Arrêtés du 12 juillet 2004 portant désignation de commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers <BR>

J.O. 173 du 28 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêtés du 12 juillet 2004 portant désignation de commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers

NOR : ECOT0420044A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 12 juillet 2004, M. Massignon (Jean-Baptiste), sous-directeur « financement et développement des entreprises » à la direction du Trésor, et Mme Cayatte (Virginie), chef du bureau « épargne et marché financier » dans cette direction, sont désignés comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers.